Conditions Générales

Date d'entrée en vigueur : 9 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les "CGVU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CRM grouillezvous.com (ci-après la "Plateforme") et de ses services, proposés par 9324 3038 Québec Inc. (ci-après "nous", "notre", "nos").

En accédant à la Plateforme, en l'utilisant ou en vous y inscrivant, vous ("vous", "votre", "vos") acceptez d'être lié par les présentes CGVU. Si vous n'acceptez pas ces CGVU, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

1. Description des Services

grouillezvous.com est une plateforme CRM innovante dédiée aux entreprises et professionnels du courtage immobilier. Nos services incluent, sans s'y limiter :

• Gestion des prospects et clients : CRM intégré pour la collecte, le suivi et la gestion des contacts.

• Automatisation marketing : Outils d'email marketing, campagnes SMS, chatbots, gestion des avis en ligne.

• Gestion des rendez-vous et visites : Système de prise de rendez-vous en ligne, synchronisation de calendrier, rappels automatiques.

• Gestion des listings immobiliers : Publication, mise à jour et synchronisation des propriétés.

• Gestion documentaire : Signature électronique, gestion des contrats et offres d'achat.

• Outils d'analyse : Rapports de performance, analyses de marché, outils d'estimation.

• Sites web et entonnoirs de vente : Création de sites web, pages d'atterrissage et entonnoirs de conversion.

• Communication : Messagerie tous azimuts, widgets de chat.

• Facturation : Suivi des commissions et facturation automatisée.

• Programme de Messages SMS/Texte : Dans le cadre de nos services d'automatisation marketing, nous pouvons vous proposer de participer à un programme de messages SMS/texte. Vous devez avoir 18 ans ou plus pour utiliser ce service SMS. Pour plus de détails sur la collecte et l'utilisation de vos données personnelles dans le cadre de ce programme, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. Pour arrêter de recevoir des messages, répondez "STOP" à n'importe quel message texte. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Vérifiez auprès de votre opérateur pour plus de détails. Les opérateurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis.

2. Accès et Inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devrez créer un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et être seul responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.

• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Vous devez avoir l'âge légal pour conclure un contrat dans votre juridiction pour utiliser nos services.

3. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

• Utiliser les services conformément aux lois applicables, aux présentes CGVU et à notre Politique de Confidentialité.

• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.

• Ne pas perturber l'intégrité ou la performance de la Plateforme ou des données qu'elle contient.

• Ne pas télécharger, publier ou transmettre de contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaçant ou portant atteinte aux droits de tiers.

• Respecter les droits de propriété intellectuelle de la Plateforme et de tiers.

• Assurer la conformité de vos propres pratiques de collecte et de traitement des données personnelles avec les lois applicables, notamment la Loi 25 du Québec, en ce qui concerne les données de vos propres clients et prospects gérées via notre CRM.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur la Plateforme (textes, images, logos, marques, logiciels, etc.) sont notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre Plateforme, sauf autorisation expresse.

5. Confidentialité des Données

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles et des données de vos clients traitées via notre Plateforme, conformément à notre Politique de Confidentialité et à la Loi 25 du Québec. Vous êtes responsable de la légalité, de la fiabilité, de l'intégrité, de l'exactitude et de la qualité de toutes les données personnelles que vous soumettez à la Plateforme.

6. Limitation de Responsabilité

La Plateforme et ses services sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera ininterrompue, exempte d'erreurs, sécurisée ou que les défauts seront corrigés.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès ou votre utilisation ou votre incapacité à accéder ou à utiliser la Plateforme ; (ii) tout comportement ou contenu de tiers sur la Plateforme ; (iii) tout contenu obtenu de la Plateforme ; et (iv) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, qu'ils soient fondés sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages.

7. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes CGVU ou de votre utilisation de la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, votre contenu, votre utilisation des services et produits de la Plateforme autres que ceux expressément autorisés dans les présentes CGVU.

8. Modifications des CGVU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par e-mail ou par une notification bien visible sur la Plateforme avant l'entrée en vigueur des modifications. Votre utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des CGVU révisées.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGVU sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes CGVU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, district de Montréal.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGVU, veuillez nous contacter à :

9324 3038 Québec Inc.

Adresse e-mail : [email protected]

Site web : https://grouillezvous.com